En signant le devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

1. Parties du contrat & champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par JT Studio Web (EI, SIREN 888 689 361), représenté par Jordan TARRICONE, auprès de tout client professionnel ou particulier.
Elles forment un document contractuel indivisible avec le devis signé par le Client.

2. Prestations proposées

JT Studio Web propose notamment :

Création et refonte de sites internet (principalement sous WordPress)
Maintenance de sites WordPress
Audit de site (SEO, ergonomie, webdesign, analyse de contenu, UX)
Prestations SEO (référencement naturel)
Rédaction de contenus (textes, images)
Identité visuelle (branding, création de logo, image de marque)

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, détaillant la nature, le périmètre et le tarif de la mission.

3. Devis, commande & acompte

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé, accompagné de la mention « Bon pour accord » et du versement d’un acompte de 30% du montant total.
Le solde est à régler à la livraison du projet, sauf accord particulier mentionné sur le devis.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire.
Un paiement échelonné en 3 fois peut être accordé sur demande et mentionné au devis.
Tout retard de paiement supérieur à 15 jours après émission de la facture entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
En cas de non-paiement, JT Studio Web se réserve le droit de suspendre la prestation ou la livraison jusqu’à régularisation.

5. Délai de rétractation

Pour les clients particuliers, un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature du devis est accordé, sauf en cas de demande expresse de démarrage immédiat ou de livraison de travaux urgents.
La rétractation doit être notifiée par e-mail ou courrier recommandé.
L’acompte versé sera remboursé dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la demande, sauf si la prestation a déjà débuté.

6. Déroulement de la mission, validation & livraison

Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet (textes, images, accès, etc.) dans les délais convenus.
La validation des livrables (maquettes, site final, etc.) se fait en accord avec le Client.
Les modifications incluses sont précisées sur le devis ; toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les accès au site et les fichiers sont remis au Client après paiement du solde.

7. Maintenance

JT Studio Web propose des contrats de maintenance comprenant :

Sauvegarde mensuelle
Mise à jour des plugins et thèmes
Optimisation des performances (nettoyage, cache, rapidité)
Sécurité du site
Compte rendu mensuel

Les modalités et tarifs sont précisés dans le devis ou le contrat de maintenance.

8. Propriété intellectuelle & cession des droits

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations (site, contenus, logos, etc.) sont cédés au Client après paiement intégral de la prestation.
Un lien discret « Créé par JT Studio Web » avec renvoi vers https://jtstudioweb.fr sera intégré dans le footer du site, sauf mention contraire convenue par écrit.
Tous les fichiers et accès sont remis au Client sur simple demande.

9. Droit de publicité

Sauf refus explicite du Client, JT Studio Web se réserve le droit de mentionner la réalisation comme référence (portfolio, site, réseaux sociaux, etc.).

10. Responsabilité

JT Studio Web s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation, sans obligation de résultat.
La responsabilité de JT Studio Web ne saurait être engagée en cas de faute, négligence ou omission du Client, de force majeure, ou d’événements extérieurs indépendants de sa volonté (panne hébergeur, piratage, etc.).

Limitation de responsabilité sur le référencement naturel (SEO)
JT Studio Web s’engage à mettre en œuvre toutes les techniques et bonnes pratiques du référencement naturel pour améliorer la visibilité du site du Client. Toutefois, le référencement dépend de nombreux facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, évolution du web, etc.) sur lesquels JT Studio Web n’a aucun contrôle.
En conséquence, JT Studio Web n’est tenu qu’à une obligation de moyens et ne garantit en aucun cas l’atteinte d’un positionnement ou d’un trafic précis sur les moteurs de recherche.

11. Protection des données personnelles (RGPD)

JT Studio Web s’engage à traiter toutes les données personnelles du Client dans le strict respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale (devis, facturation, gestion de projet, maintenance, etc.) sont utilisées uniquement pour la bonne exécution des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers sans l’accord du Client, sauf obligation légale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant JT Studio Web à l’adresse suivante : contact@jtstudioweb.fr.

12. Annulation de commande

En cas d’annulation de la commande par le Client après signature du devis, l’acompte reste acquis à JT Studio Web à titre de dédommagement.
Les travaux réalisés jusqu’à la date d’annulation restent dus.

13. Loi applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui de Grenoble.

En signant le devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.